1Définitions

• Plateforme : le logiciel et le site UpMLM.
• Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme.
• Contenu : toute donnée, information, texte, fichier, formation ou matériel importé ou créé par les Utilisateurs.
• Entreprise : Spinlegacy Unipessoal LDA.

2Description du service

UpMLM est une plateforme CRM conçue pour les entrepreneurs du marketing de réseau, de la vente sociale ou du marketing multiniveau (MLM). Elle propose notamment :

• Gestion des prospects
• Plateforme d’e-learning et de formation
• Automatisations (e-mail, WhatsApp, SMS)
• Création de landing pages
• Planificateur en ligne
• Gestion d’événements/calendrier

Les Utilisateurs peuvent utiliser un Plan gratuit (Freemium) ou passer à un Plan payant (mensuel ou annuel via Stripe).

3Limites du plan gratuit

La Plateforme propose un Plan Freemium offrant un accès gratuit au système UpMLM avec des fonctionnalités limitées. Les Utilisateurs peuvent passer à un plan payant à tout moment pour débloquer des fonctionnalités supplémentaires et davantage de capacité.

4Conditions d’accès et comportement des utilisateurs

• Les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.
• Le partage de compte n’est pas autorisé.
• Les Utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils importent.
• Un contenu inapproprié ou illégal peut entraîner la suspension du compte, bien qu’aucune modération active ne soit appliquée par défaut.

5Paiements, résiliation et droit de rétractation

• Les paiements sont traités par Stripe.
• Les plans payants sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle, au prix en vigueur, jusqu’à leur résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous pouvez continuer à utiliser le plan Gratuit.
• Une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours s’applique, sans justification.
• Si vous êtes un consommateur, vous disposez également du droit légal de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à indiquer de motif (Decreto-Lei n.º 24/2014, droit portugais). Pour vous rétracter, envoyez un e-mail à client@upmlm.com ; nous vous remboursons dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

6Confidentialité et données

• Politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://upmlm.com/fr/privacy/
• Données requises : nom et adresse e-mail pour l’inscription.
• Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins de marketing. Elles sont uniquement partagées avec les prestataires nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, listés dans la Politique de confidentialité.
• Les informations sensibles (messages, statistiques, contacts) sont stockées de manière privée et ne sont accessibles qu’à l’utilisateur qui les a créées.

7Propriété intellectuelle et contenu

• Tout contenu créé par les utilisateurs (par ex. formations, automatisations) reste la propriété de l’utilisateur.
• Les formations publiques peuvent être utilisées comme modèles ou exemples par la Plateforme.

8Disponibilité et responsabilité

• L’Entreprise vise une disponibilité mensuelle de 95 %.
• Nous ne garantissons ni le succès commercial ni la croissance du réseau.
• La Plateforme est fournie « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise n’est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou l’interruption d’activité. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de décès ou de dommages corporels, ni les droits que la loi accorde aux consommateurs.

9Fonctionnalités d’IA

9.1. Utilisation de votre contenu

L’Entreprise traite les informations et le contenu saisis, générés ou transmis via la Plateforme — y compris les données relatives aux prospects, aux membres, aux notes et à l’activité de l’organisation — uniquement pour vous fournir, maintenir et sécuriser la Plateforme et ses fonctionnalités d’intelligence artificielle, telles que les suggestions automatiques, la personnalisation et les outils de productivité. L’Entreprise n’utilise pas ce contenu pour entraîner des modèles généraux d’intelligence artificielle et n’améliore la Plateforme qu’à l’aide de statistiques agrégées qui ne permettent d’identifier personne.

9.2. Analyses IA demandées par l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que certaines analyses basées sur l’IA (par ex. la notation des prospects ou les modèles de communication) nécessitent le traitement du Contenu de l’Utilisateur pour générer le résultat demandé. Ce contenu est envoyé uniquement aux sous-traitants ultérieurs d’IA mentionnés dans la Politique de confidentialité, uniquement dans la mesure nécessaire à chaque demande, chiffré en transit et au repos, et n’est pas utilisé pour entraîner leurs modèles.

9.3. Restrictions relatives aux API tierces (Google, Meta, LinkedIn)

Exception stricte : nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, Spinlegacy Unipessoal LDA s’engage expressément à ce que toute donnée obtenue via des API tierces (y compris, sans s’y limiter, Google OAuth/Gmail API, Meta Graph API et LinkedIn API) soit soumise aux restrictions suivantes :

• Utilisation limitée : ces données seront utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités explicitement demandées par l’Utilisateur.
• Aucun entraînement généralisé : les données issues de ces API tierces ne seront pas utilisées pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles généralisés d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique pour la Plateforme ou tout service tiers.
• Traitement temporaire : toute interaction entre les données des API tierces et les sous-traitants d’IA est strictement temporaire et encadrée par des accords de confidentialité qui interdisent le stockage ou l’utilisation de ces données pour entraîner les modèles du sous-traitant.

10Traitement des données pour votre compte

Lorsque vous saisissez dans la Plateforme des données personnelles d’autres personnes (par exemple des prospects, des membres d’équipe ou des contacts), vous êtes le responsable du traitement de ces données et l’Entreprise les traite pour votre compte en tant que sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’Entreprise :

• traite les données uniquement pour fournir la Plateforme, sur la base de vos instructions documentées, à savoir les présentes Conditions et votre utilisation des fonctionnalités de la Plateforme ;
• veille à ce que les personnes qui les traitent soient soumises à une obligation de confidentialité ;
• met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
• fait appel uniquement aux sous-traitants ultérieurs mentionnés dans la Politique de confidentialité, dans le cadre de contrats imposant des obligations équivalentes, et vous informe de toute modification en mettant à jour cette liste ;
• vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations en matière de sécurité et de notification des violations de données ;
• supprime les données lorsque vous les supprimez ou fermez votre compte, sauf si la loi impose leur conservation ;
• met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d’audits sur demande raisonnable.

Il vous appartient de disposer d’une base légale pour collecter et utiliser ces données, y compris le consentement des personnes que vous contactez lorsque la loi l’exige.

11Support

• L’assistance est assurée par e-mail (client@upmlm.com) du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Lisbonne), sauf les jours fériés au Portugal.
• Une assistance prioritaire est disponible pour les clients payants.

12Réclamations et règlement des litiges

• Vous pouvez déposer une réclamation dans le livre de réclamations électronique (Livro de Reclamações) sur www.livroreclamacoes.pt — recherchez « Spinlegacy Unip LDA ».
• Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges : le Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (CNIACC, www.cniacc.pt). La liste complète des entités est disponible sur www.consumidor.gov.pt.

13Droit applicable et juridiction

• Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais.
• Tout litige sera tranché par les tribunaux d’Oliveira do Bairro, au Portugal, sans préjudice des règles impératives permettant aux consommateurs de saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

En utilisant la plateforme UpMLM, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

Pour toute question, contactez : client@upmlm.com